Dons de titres

Donner des actions ou des titres cotés en bourse est un moyen simple et avantageux fiscalement de soutenir le CUSM

Pour le donateur et l’organisme de bienfaisance, il est plus avantageux de transférer des valeurs mobilières directement à la fondation que de les vendre puis d’en donner les profits. Le donateur sera exonéré des impôts sur le gain en capital si les valeurs mobilières sont données directement à la Fondation du CUSM. Par contre, si vous vendez vos titres avant de faire un don, 50 % du gain sera imposable, ce qui signifie plus d’impôts pour vous et moins d’argent pour la fondation.

Un don ne sera pas admissible à l’exonération des impôts sur le gain si les titres sont vendus puis l’argent donné à l’organisme de bienfaisance. Le don doit être fait « en nature » pour être admissible à l’exonération des impôts sur le gain, donc les valeurs mobilières doivent être transférées directement dans le compte de courtage de la fondation. Vous recevrez un reçu d’impôt pour leur juste valeur marchande à la date du transfert.

(Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de la Fondation du CUSM : 86843 3947 RR0001)