Mise à jour sur le projet de loi 15 et la création de Santé Québec

La philanthropie dans le secteur de la santé ne sera pas affectée par les changements apportés par le gouvernement du Québec.

Le 9 décembre 2023, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 15, qui mènera à la création de Santé Québec. La création de cette nouvelle instance suscite plusieurs réactions et il est clair que celle-ci entraînera de nombreux changements dans le réseau. Beaucoup de choses ont été dites concernant les impacts du projet de loi sur les fondations hospitalières, leur gouvernance et, plus largement, la philanthropie en santé. Par cette communication, nous souhaitons vous transmettre la juste information sur le sujet.

Depuis le dépôt du projet de loi en mars dernier, un groupe de travail de quelques représentants de fondations en santé a été formé. De nombreuses représentations ont été faites auprès du gouvernement par ce groupe et nous avons fait modifier les articles de loi qui, selon notre analyse, pouvaient avoir une incidence sur la philanthropie soutenant le réseau de la santé. C’était un travail colossal et nécessaire pour nous permettre de continuer d’effectuer notre travail et soutenir les soins, l’enseignement, la recherche et l’innovation dans nos institutions, avec la même indépendance, la même portée et surtout, le même impact pour l’ensemble de la population québécoise.

Ainsi, le statu quo en philanthropie, tel qu’annoncé par le ministre Christian Dubé, est bel et bien maintenu. Cela signifie que :

- Les fondations sont et demeureront des entités juridiques indépendantes et autonomes, avec leur propre Conseil d'administration; 

- Les dons désignés à un établissement sont dirigés à cet établissement et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour d’autres fins que celles identifiées par le donateur;

- Les actifs philanthropiques passés sont protégés;

- La direction générale de chacun des établissements en santé est responsable de l’identification des projets prioritaires nécessitant un soutien philanthropique et est imputable de la réalisation de ces derniers;

La philanthropie est un pilier essentiel en santé et nos fondations continueront de jouer leur rôle central à cet effet, avec la même rigueur et indépendance.

À l'heure où les besoins en santé sont croissants et où votre générosité n'a jamais été aussi importante, c’est avec assurance que nous vous confirmons que la loi adoptée protège pleinement l'autonomie des fondations et de nos donateurs.

Pour toutes questions, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous.