Directives sur les reçus d’impôt

Règles fiscales selon le type de don

Si des reçus d’impôt doivent être émis, le nom complet du donateur (individu et compagnie), l’adresse postale, le numéro de téléphone, la langue de préférence et le montant du don doivent être clairement indiqués pour chaque don et remis à la Fondation du CUSM au plus tard 30 jours après l’événement. Les reçus d’impôt seront émis pour chacun des donateurs. Ces reçus ne peuvent être émis sans le nom et l’adresse complète du donateur.

VENTE DE BILLETS : un reçu d’impôt ne peut être émis pour l’achat d’un billet ou pour des frais d’admissions à un événement puisque le participant reçoit quelque chose en échange de sa participation. Si le prix du billet dépasse la valeur marchande de la soirée (Fair Market Value), un reçu partiel peut être émis pour la part charitable du montant versé. Par exemple, si un individu se procure un billet à 100 $ pour un événement, mais que la valeur marchande du repas, des boissons et du divertissement est évaluée à 65 $, un reçu pourra être émis pour la différence de 35 $ (la portion du prix du billet qui reflète le réel don charitable au-delà de la valeur de l’événement).

DONS ET PROMESSES DE DON : un don en argent, par chèque ou carte de crédit donné directement à la Fondation du CUSM sans en recevoir un bénéfice quelconque sera honoré d’un reçu. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de la Fondation du CUSM, avec la mention de l’événement au bas ou au dos du chèque.

[Liste des donateurs pour les reçus d’impôt – PDF]

VENTE AUX ENCHÈRES : un reçu d’impôt ne peut être émis pour un lot en vente aux enchères puisque le participant reçoit quelque chose en échange de sa participation. Une exception est possible si le gagnant du lot aux enchères paie plus que la valeur officielle du lot, auquel cas un reçu partiel peut être émis pour la part charitable du montant versé.

COMMANDITAIRES ET ANNONCEURS : un reçu d’impôt ne peut être émis pour une commandite ou pour un annonceur puisque ces derniers reçoivent un bénéfice clair sous forme de visibilité. Cependant, une lettre officielle peut être remise pour confirmer ce don.

Une liste de tous les commanditaires potentiels doit être remise et approuvée par la Fondation du CUSM avant leur approche. Il est important de se rappeler que de nombreuses compagnies possèdent déjà un historique de longue date avec la Fondation; les données confidentielles sur ces relations ne peuvent pas être partagées, mais les membres de l’équipe de la Fondation du CUSM peuvent recommander différentes stratégies pour certains commanditaires potentiels.

DON EN NATURE : un don en nature se définit par le don d’un produit ou service libre de toute dépense. Un reçu d’impôt peut être émis si le donateur possède une preuve de la valeur marchande officielle. Ces documents peuvent inclure une preuve d’achat ou une facture, une évaluation indépendante et professionnelle ou une liste de prix illustrant la valeur du produit ou service reconnu par une entreprise qui n’a aucun lien avec le donateur.

Un reçu d’impôt ne peut être émis pour des services personnels de consultation légale, de divertissement, de transport, de location ou de restauration.

Les dons d’œuvres d’art et d’alcool peuvent aussi nécessiter une liste de références de l’évaluateur, l’historique de l’artiste, une description, une photo et l’histoire de l’œuvre, la méthodologie employée pour son évaluation, etc. Veuillez confirmer au préalable avec la Fondation du CUSM la possibilité de dons d’œuvres d’art et d’alcool.

[Formulaire de don en nature – PDF]